Mentions Légales et Politique de confidentialité

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

En vigueur au : 17 Octobre 2026

PREMIÈRE PARTIE : MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Insérer l'URL de votre site, ex: www.mon-site.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. [1]

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : InstantRepassage 
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : Rue des poètes 74150 Rumilly
Numéro d'immatriculation : SIRET : [Votre numéro à 14 chiffres] 
Numéro de TVA intracommunautaire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")
Directeur de la publication : InstantRepassage

2. Contact
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous joindre via :
Téléphone (SMS/Appels) : 
E-mail : instantrepassage@gmail.com

3. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par la plateforme Wix 
Raison sociale : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Contact : wix.com 

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de InstantRepassage sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. 

SECONDE PARTIE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La protection de vos données personnelles est essentielle. Cette section détaille comment sont traitées les informations collectées lors de votre navigation ou de vos échanges avec nous. 

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site mentionné dans la première partie de ce document.

2. Données collectées et finalités
Ce site est un site vitrine et ne comporte aucun formulaire de contact. La collecte de données s'effectue exclusivement dans les cas suivants :
- Prise de contact par E-mail ou SMS : Lorsque vous nous contactez directement, nous collectons votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que le contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements ou établir vos devis (Base légale : Intérêt légitime et mesures précontractuelles).
- Données techniques de navigation : Lors de votre visite, l'hébergeur Wix enregistre automatiquement des données de connexion techniques (telles que l’adresse IP brute) à des fins de sécurité, de maintenance et de détection des fraudes.

3. Gestion des cookies (Wix)
Conformément à la configuration de la plateforme Wix, des cookies strictement nécessaires et essentiels sont déposés sur votre terminal pour assurer le bon fonctionnement technique, la stabilité et la sécurité du site. 
Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage tiers n'est utilisé.
Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur web, au risque de dégrader certaines fonctionnalités du site. 

4. Durée de conservation
- Échanges e-mails / SMS : Si le contact n'aboutit pas à un contrat commercial, vos informations sont définitivement supprimées dans un délai maximal de 3 ans après notre dernier échange.
- Logs de connexion : Les adresses IP brutes traitées par l’hébergeur sont conservées selon les politiques de sécurité réglementaires de Wix.

5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles transitent uniquement par nos prestataires techniques indispensables à l'exécution du service :
- Wix.com (hébergement du site).
- Notre opérateur téléphonique et notre fournisseur de messagerie électronique. 

6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous envoyant un e-mail à : [Votre adresse e-mail].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.